Fiscalité automobile : nos conseils pour l’optimiser
Les entreprises et les professionnels peuvent, tout comme les particuliers, bénéficier d’aides, primes et bonus qui optimisent leur fiscalité, ce qui occasionne des économies non négligeables. Notre spécialiste en fiscalité automobile vous apporte des premiers conseils, et vous propose un rendez-vous pour vous accompagner dans cette démarche.
Quels changements pour le bonus écologique en 2023 ?
Le bonus écologique a connu des changements majeurs depuis le 1er janvier 2023. Dorénavant, il recentre son attention sur les voitures pesant moins de 2,4 tonnes et produisant moins de 20 g de CO2 par kilomètre.
Ces changements ont eu un effet notable : maintenant, seuls les véhicules 100% électriques et les voitures hybrides peuvent être éligibles au bonus écologique, excluant à cette occasion les véhicules hybrides rechargeables de l’équation.
Initialement, cette aide financière a été conçue dans le but de promouvoir l’achat ou la location de véhicules qui minimisent l’impact environnemental, en produisant une faible quantité de CO2.
Prime à la conversion : un dispositif fiscal important pour la transition énergétique
En parallèle du bonus écologique, une autre mesure fiscale significative, la prime à la conversion, a été mise en place dans le but d’encourager une mobilité plus durable. Son objectif est de soutenir les particuliers, mais également les entreprises et les professionnels, dans l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement, en remplacement de leurs véhicules actuels.
En ce qui concerne les critères d’obtention de la prime à la conversion, ils restent globalement les mêmes que ceux établis dans les années précédentes. De ce fait, les véhicules particuliers et utilitaires légers classés Crit’Air 2, neufs ou d’occasion, ainsi que tous les véhicules diesel et les véhicules à essence immatriculés avant 2011, sont exclus de cette subvention.
La prime à la conversion est désormais réservée aux véhicules entièrement électriques, aux hybrides rechargeables, ainsi qu’aux véhicules à essence classés Crit’Air 1, soit ceux immatriculés depuis le 1er janvier 2011. À partir du 1er juillet 2022, le seuil des émissions de CO2 a été fixé à 127 g/km, et le prix du véhicule ne doit pas excéder 47 000 €.
En ce qui concerne les professionnels, il est important de noter que la prime à la conversion peut être mise en place lors de l’achat d’un véhicule électrique neuf qui émet 50 g/km de CO2 ou moins, sous réserve de respecter les conditions énoncées précédemment.
Les mesures fiscales complémentaires pour l'acquisition d'un véhicule d'entreprise
Comment est établi le montant du bonus écologique pour les véhicules neufs à 2 ou 3 roues, ou les quadricycles ?
Comment est précisément fixé le montant du bonus écologique pour un véhicule à 2 ou 3 roues, ou un quadricycle motorisé ?
Le soutien accordé est établi en fonction de la puissance maximale nette du moteur du véhicule. La norme de référence, c’est-à-dire la directive européenne 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013, dépend de la date d’homologation du véhicule.
Le bonus écologique est délivré à raison de 250 € par kWh de la capacité de la batterie. Cependant, il est plafonné à 27 % du coût total d’acquisition du véhicule, y compris le coût de la batterie si elle est louée, ou à 900 € pour l’achat d’un véhicule.
Pour les habitants des territoires d’outre-mer, le montant du bonus écologique peut être majoré de 1 000 €, à condition que le véhicule neuf soit utilisé dans la région concernée pendant 6 mois consécutifs ou plus après son acquisition.
En fonction de la date d’homologation du véhicule, la directive européenne 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013 s’applique. L’aide est alors de 20 % du coût total d’acquisition du véhicule, avec un plafond de 100 €. Il est à noter que les deux dispositifs fiscaux présentés, à savoir le bonus écologique et la prime à la conversion, peuvent être cumulés.
Le total peut inclure les surprimes éventuelles (“surprime outre-mer” pour le bonus, “surprime zone à faibles émissions mobilité” pour la prime à la conversion). Il est recommandé de vérifier si les règles de 2022 restent en vigueur en 2023 pour un véhicule acquis ou loué en 2022.
Notre conseillère spécialisée en fiscalité automobile vous accueille en rendez-vous afin de vous apporter plus d’informations sur ces dispositifs, et vérifie avec vous votre éligibilité.
Sources : Ministère de la Transition Écologique
Le programme ADVENIR : un soutien pour la création de bornes de rechargement électrique
En raison des coûts d’investissement initiaux associés à l’acquisition d’un véhicule électrique, diverses subventions et avantages fiscaux sont disponibles pour les entreprises.
Le programme ADVENIR est l’un de ces dispositifs fiscaux destinés à promouvoir le déploiement des points de recharge dans les espaces publics, au sein des entreprises mais également dans les copropriétés.
ADVENIR soutient en particulier les projets d’investissement suivants :
→ L’implantation de bornes de recharge dans les parkings publics.
→ La mise en service de stations de recharge spécifiquement pour les flottes d’entreprise et leurs collaborateurs.
Prévu pour s’achever le 30 juin 2020, le programme ADVENIR été prolongé, bénéficiant d’une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros, soit cinq fois le budget initial.
Dans ce cadre, Avere-France a lancé un appel à financement pour le programme CEE Advenir Plus. L’extension du programme a été validée par un arrêté jusqu’à la date du 31 décembre 2025. Le programme ADVENIR vise à accélérer l’installation des bornes de rechargement, avec l’objectif de contribuer au financement de plus de 125 000 points de recharge d’ici 2025.
Pour les flottes de véhicules d’entreprise et les parkings réservés aux employés, l’aide maximale est fixée à 600 € par borne de rechargement. Ce montant est modulé en fonction de la nature publique ou privée du parking et est conditionné par la mise en place de la gestion énergétique du point de recharge.
Rappel des objectifs en matière d’installation de bornes de rechargement
Pour la mise en place d’un réseau national de points de recharge, l’État s’est engagé via la charte “Objectif 100 000 bornes”, dont l’objectif était d’être atteint fin 2021. Les chiffres les plus récents, publiés en août 2022, indiquent que le total s’élevait à 66 960 points de recharge à ce moment-là.
Demandez l’accompagnement d’une spécialiste en fiscalité et financement automobile
En parallèle du bonus écologique ou de la prime à la conversion, d’autres aides et dispositifs financiers et fiscaux peuvent apparaître pertinents pour votre projet d’achat de véhicule professionnel pour votre entreprise.
Une spécialiste en fiscalité et financement automobile est à votre disposition dans votre concession Audi Prestige Automobiles à Saint-Brieuc. Ensemble, vous reprendrez votre dossier afin d’identifier les aides, primes et bonus auxquels vous pouvez avoir accès afin d’optimiser le financement de votre prochaine voiture professionnelle.
Pour prendre rendez-vous avec notre experte, complétez le formulaire de contact ci-dessous.